clause du contrat

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这般通过售货合同项规定来实现。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案，合同条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供澄清些合同问题。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般条款和条件尚未成致意见。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，用“确认合同条款函文”这用语替换“合同确认”措词。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同第6.3条所指事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引合同条款规定，“如受扣留，继续支付工资”。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目，构成合同部分仲裁条款视为独立于合同其他条款项协议。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承享有依照本合同条款和条件，对勘探区多金属硫化物进行勘探专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承享有依照本合同条款和条件，对勘探区内钴结壳进行勘探专属权利。

Compte tenu des clauses du contrat relatives aux risques spéciaux, le Comité estime que MEW aurait été comptable de ces pertes à l'égar de TJV.

小组认定，按照合同特别险条款，MEW本因由于此种损失而对TJV负责。

Il faudrait faire appliquer les clauses du contrat passé avec une agence de voyages et obtenir les remboursements des sommes dues par ce fournisseur.

法庭实施旅行社服务合同上条款，并采取步骤收回旅行社所欠所有款项。

En outre, il n'existait aucun élément indiquant que le Service des achats avait exhorté l'attributaire à faire diligence pour respecter cette clause du contrat.

管理事务部注意到某些方面延迟可能归咎于工作范围内部修改。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer (les sulfures polymétalliques) (les encroûtements cobaltifères) dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承享有依照本合同条款和条件，对勘探区域内（多金属硫化物）（钴结壳）进行勘探专属权利。

En vertu de l'alinéa a) de l'article 4, la validité des clauses du contrat est soumise à la loi nationale applicable plutôt qu'à la Convention.

这些合同条款效力，根据第四条（a）项规定，受适用国内法而不是本公约所支配。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承享有依照本合同条款和条件，对勘探区域内多金属硫化物及钴结壳进行勘探专属权利。

Le vendeur reste propriétaire des biens vendus jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement remboursé le prix d'achat ou respecté toute autre clause du contrat de vente.

在全额支付购置款以前或在买受人满足出售协议所规定其他任何条件以前，出卖人保留对所售资产所有权。

Aucune disposition de la présente Convention n'affecte l'application des clauses du contrat de transport ou des dispositions de la loi nationale relatives au règlement des avaries communes.

本公约规定概不影响适用有关共同海损理算运输合同条款或国内法规定。